Mentions légales et réglementaires | Capital Group

Mentions légales et réglementaires

Veuillez lire cette page avant de continuer : elle explique certaines restrictions imposées par la loi sur la diffusion de ces informations et les pays dans lesquels la commercialisation de nos fonds est autorisée. Il vous incombe de connaître et de respecter toutes les lois et tous les règlements applicables de toute juridiction pertinente.

 

En confirmant que vous avez lu ces informations importantes, vous le confirmez également :

 

(i) Pour le site des Investisseurs particuliers : vous acceptez que ces modalités et conditions s'appliquent à tout accès ultérieur à la section des Investisseurs particuliers de ce site par vous, et que tout accès ultérieur sera assorti de clauses de non-responsabilité,d’ avertissements de risque et d’autres mentions énoncées aux présentes, et

 

(i) Pour les sites des Intermédiaires financiers et des Institutions et consultants : vous êtes éligible à accéder à ce site et vous agissez au nom de votre client en tant que conseiller autorisé ou vous recherchez des informations en tant que représentant d'une institution ; et

 

(ii) vous reconnaissez qu’un site pays n'est destiné qu'aux résidents de ce pays, et acceptez de n'accéder qu'au site pays qui est valable pour votre pays de résidence

 

(iii) vous comprenez que ce site Internet utilise des cookies pour garantir que vous ayez la meilleure expérience de navigation. Si vous poursuivez la navigation, nous considérons que vous acceptez l’utilisation de ces cookies. Pour gérer vos cookies, vous pouvez également utiliser notre outil automatisé/en ligne accessible en cliquant sur  , en bas à droite de votre écran. Voir la politique en matière de cookies du présent site Internet

Exactitude des informations ; modifications

Bien que toutes les mesures aient été prises pour publier des informations exactes et à jour sur ce site Internet, nous n’offrons aucune garantie et ne faisons aucune déclaration quant à leur exactitude, pertinence ou exhaustivité. Par ailleurs, nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans ces informations. Les informations publiées sur ce site ont été produites par Capital International Management Company Sàrl (« CIMC »), société sise 37 A avenue J.F.Kennedy, L-1855 Luxembourg, et régie par la Commission de Surveillance du (« CSSF ») et ses filiales, le cas échéant (« Capital Group »). CIMC gère les Fonds, qui sont des compartiments de Capital International Fund (CIF), une société d'investissement à capital variable (SICAV) de droit luxembourgeois agréée en qualité d’OPCVM par la CSSF. Capital Group est représentée par sa société affiliée Capital International Inc. à Singapour et à Hong Kong.
Toute reproduction, divulgation ou diffusion de ces supports est interdite.

 

Certaines des informations contenues sur ce site Internet peuvent constituer des projections ou autres déclarations prospectives concernant des événements à venir ou la performance financière future de pays, marchés ou sociétés. Ces déclarations ne sont que des prédictions, opinions ou estimations faites sur une base générale et les évènements ou résultats réels peuvent être sensiblement différents. Aucune information de ce site ne doit être considérée comme un conseil d’investissement, fiscal, juridique ou autre.

 

Les stratégies, produits et services d’investissement mentionnés sur ce site Internet sont modifiables sans préavis. Capital Group peut modifier le site Internet (y compris les présentes Mentions légales) et ses stratégies, produits et services d’investissement à tout moment et sans préavis. Capital Group n’est nullement tenu de mettre à jour le site Internet ou de corriger les erreurs susceptibles d’apparaître. Capital Group décline toute responsabilité en cas de pertes ou de dommages directs, indirects, consécutifs ou spéciaux de tout type découlant ou en relation avec l’utilisation du présent site Internet ou de son contenu.

 

Aucune information obtenue par écrit via ce site Internet ou lors d’une conversation orale avec un représentant de Capital Group ou un consultant professionnel n’aura pour effet de modifier les présentes Mentions légales.

Ce site Internet ne constitue pas une offre

Le présent site Internet et les informations qu’il contient sont fournis à titre d’information uniquement et ne constituent pas une offre ou une sollicitation portant sur l’achat ou la vente de titres ou d’un produit financier, ni une recommandation concernant un titre ou un produit financier. Les informations contenues sur ce site Internet ne s’adressent pas aux résidents d’un pays en particulier et ne sont pas destinées à être diffusées ou utilisées dans tout pays dans lequel une telle diffusion ou utilisation serait contraire aux lois et réglementations locales applicables, ou dans lequel les activités de Capital Group requièrent une immatriculation ou une licence. Il appartient à l’utilisateur de s’informer des restrictions juridiques et réglementaires applicables, de s’assurer qu’il n’y contrevient pas en accédant et en utilisant ces informations, et d’observer toutes les lois et réglementations applicables dans le pays concerné. En cas de doute, il convient de consulter un professionnel. Le fait de ne pas prendre cette précaution peut constituer une infraction à la législation locale sur les valeurs mobilières.

 

Il est recommandé aux investisseurs potentiels de lire attentivement les conditions dans les documents de placement correspondants avant de prendre toute décision d’investissement. L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que ce site Internet peut ne pas fournir toutes les informations nécessaires ou souhaitables pour prendre une telle décision et qu’il leur appartient d’effectuer leurs propres recherches.

 

Les fonds mentionnés sur ce site sont proposés à la vente uniquement aux termes de leurs prospectus en vigueur dans le cadre d’une procédure formelle. Les prospectus et les Documents d’information clé pour l’investisseur (DICI) comportent des informations plus complètes sur ces fonds et il convient de les lire attentivement avant d’investir, en association avec les derniers rapports annuel et semestriel. Selon les pays dans lesquels les fonds sont proposés à la vente, les prospectus sont complétés par un avenant contenant des informations supplémentaires requises par la réglementation locale. Ces prospectus et d’autres informations relatives à ces fonds ne sont toutefois pas diffusés dans les pays où cela est contraire aux lois et réglementations locales. Capital Group ne procèdera à aucun montage pour le compte de l’investisseur particulier.


Le contenu de ce site Internet a été validé par Capital International Management Company Sàrl. Seules certaines catégories d’individus au Royaume-Uni et dans d’autres pays peuvent y accéder et le consulter (et bénéficier des opportunités d’investissement qui y sont décrites).

 

Les fonds mentionnés sur le site Internet sont des OPCVM de droit luxembourgeois immatriculés dans chacun des pays concernés conformément aux lois et réglementations applicables. L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que les mécanismes de protection prévus par les lois et réglementations applicables peuvent ne pas s’appliquer aux investissements dans ces fonds. En tant que visiteur de ce site, il vous appartient de vous informer sur les lois et réglementations applicables dans votre pays de résidence. En particulier, les investisseurs britanniques doivent noter que les participations ou placements dans les fonds ne sont pas couverts par le mécanisme britannique d’indemnisation en matière de services financiers (Financial Services Compensation Scheme). Les investisseurs ne bénéficient pas d’un droit d’annulation en vertu des règles de la FCA relatives à l’annulation et au retrait.

 

Les fonds mentionnés sur ce site ne sont pas immatriculés en vertu de la loi américaine de 1940 sur les sociétés d’investissement (Investment Company Act) et les valeurs mobilières émises par les fonds ne sont pas immatriculées en vertu de la loi américaine de 1933 sur les valeurs mobilières (Securities Act). Ce site Internet ne constitue pas une offre ou une sollicitation portant sur la vente ou l’achat de titres d’un fonds aux États-Unis ou sur leurs territoires, possessions ou protectorats, ni aux ressortissants, citoyens ou résidents de l’une de ces zones.

 

Sauf accord exprès, Capital Group ne considère pas les individus qui accèdent à ce site Internet comme des clients des produits ou services d’investissement présentés sur celui-ci. Capital Group ne saurait être tenu responsable de fournir à quiconque les mêmes protections qu’à ses propres clients. Capital Group n’exercera à aucun moment des activités de montage pour le compte de particuliers qui choisissent d’accéder au site Internet

Ce site Internet ne constitue pas un conseil d’investissement

Ce site Internet est fourni à titre d’information uniquement. Aucun contenu de ce site Internet ne constitue un conseil ou des recommandations de nature juridique, fiscale ou d’investissement. Les produits d’investissement décrits peuvent ne pas être disponibles et ne pas convenir à tous les investisseurs. De plus, les aspects fiscaux (niveaux, assiettes et abattements actuels) dépendent des circonstances propres à chaque individu, circonstances qui peuvent d’ailleurs évoluer au fil du temps. Il est déconseillé aux investisseurs d’investir dans les fonds s’ils n’en comprennent pas la nature ni leur niveau d’exposition au risque. Avant de prendre toute décision d’investissement, il convient d’obtenir un conseil indépendant auprès d’un professionnel compétent habilité, y compris pour les questions fiscales.

Risque d’investissement

La valeur d’un investissement dans les fonds ou tout autre support de placement, ainsi que les revenus qu’il génère, ne sont pas constants dans le temps et il est possible que les investisseurs ne récupèrent pas leur mise initiale. Les résultats passés ne constituent pas une garantie de rendements futurs. Les fluctuations de change peuvent également contribuer à accroître ou diminuer la valeur de placements à l’étranger. Les fonds investis dans des catégories d’actifs comportant un risque accru (marchés émergents, titres à haut rendement, titres de sociétés de petite capitalisation, etc.) peuvent comporter un risque supérieur de perte de capitaux.

Sites Internet de tiers

Capital Group décline toute responsabilité concernant les informations publiées sur les sites Internet accessibles via un lien hypertexte à partir du présent site Internet. Aucun individu ou société ne peut relier son site Internet à celui de Capital Group sans l’autorisation écrite expresse de Capital Group. Nous ne procédons pas à la vérification, à l’analyse, au contrôle ou encore à la validation des contenus et opinions diffusés sur ces sites Internet. L’accès aux sites Internet de tiers se fait aux seuls risques de l’utilisateur.

Contenu de tiers

Les documents et informations diffusés par Capital Group, que ce soit sur support papier, via un site Internet ou au format électronique, comprennent des actualités et informations générales, des commentaires, des outils interactifs, des déclarations, des rapports de recherche et des données concernant les marchés financiers, les valeurs mobilières et d’autres sujets. Une partie de ce contenu est fournie par des tiers (« Contenu de tiers ») qui ne sont pas affiliés à Capital Group (chacun étant un « Fournisseur de contenu de tiers »). Le Contenu de tiers est fourni à des fins non commerciales uniquement et ne peut être reproduit, utilisé ou diffusé sans l’autorisation du Fournisseur de contenu de tiers concerné. Le Contenu de tiers peut être protégé par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur. Le Contenu de tiers ne peut être reproduit, utilisé ou diffusé sans l’autorisation du Fournisseur de contenu de tiers concerné. Toutes les marques déposées et marques de service figurant sur ce site sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs. Ces dispositions ne sont pas destinées à transférer ou à accorder des droits sur ou relatifs au Contenu de tiers, et le Fournisseur de contenu de tiers concerné se réserve tous ces droits. L’utilisation par Capital Group de tout Contenu de tiers ne signifie pas que les Fournisseurs de contenu de tiers soutiennent, avalisent, vendent ou font la promotion des stratégies, produits ou services d’investissement de Capital Group. Le Contenu de tiers est fourni « en l’état » et les Fournisseurs de contenu de tiers ne sauraient être tenus responsables des éventuels dommages pécuniaires causés par le Contenu de tiers fourni sur le site.

Application des conditions

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément à la législation du Grand-Duché de Luxembourg. Si une quelconque partie des présentes conditions est présumée illégale, nulle ou inapplicable, elle est réputée divisible et n’affecte pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions. En vertu de la loi britannique de 1999 relative aux contrats (droits des tiers) (Contracts (Rights of Third Parties) Act), aucune de ces conditions n’est exécutoire par un individu n’étant pas partie aux dispositions.

Suisse uniquement

Capital International Sàrl est responsable du contenu de ce site Internet en Suisse.

Les fonds répertoriés sur ce site Internet sont immatriculés par l’Autorité fédérale suisse de surveillance des marchés financiers (FINMA) pour être distribué en Suisse ou depuis la Suisse. Capital International Sàrl, sis 3 Place des Bergues, 1201 Genève, est le représentant des fonds en Suisse, et JPMorgan (Suisse) SA, sis 8 rue de la Confédération, 1204 Genève, est l’Agent payeur en Suisse. Le prospectus, les documents d’information clé pour l’investisseur, les statuts, les derniers rapports annuel et semestriel des fonds sont disponibles gratuitement sur ce site Internet ou sur demande auprès du représentant suisse.

Cookies

Ce site Internet utilise des cookies pour faciliter la navigation. Vous n’êtes pas tenu de les accepter et vous pouvez les supprimer ou les bloquer du présent site Internet. Pour en savoir plus sur les cookies de ce site Internet et la procédure pour les supprimer, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.